Pour les personnes enfermées au CRA de Vincennes, les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) se déroulent au tribunal judiciaire de Paris à Porte de Clichy. Ces audiences sont publiques et se déroulent tous les jours de l’année, même les dimanches et jours fériés. Pendant les fêtes de fin d’année, on a décidé d’aller y faire un tour et de vous raconter ce qu’on avait vu et ressenti.
« Bonjour, 30 jours », « Monsieur/madame 100 % » (de renouvellement du placement en rétention), « Madame/monsieur le/la sous-préfet.e », les juges des libertés et de la détention ont plein de super surnoms. Ils en disent long sur les chances de libération des personnes enfermées dans les centres de rétention administrative. Avec les témoignages des prisonniers, on comprend bien que les JLD font pencher la balance de la justice largement du côté de la préfecture.
Il y a pas longtemps, on a publié un article sur ce qu’il se passait au centre du Mesnil Amelot, les audiences devant le JLD qui se font en l’absence des retenus. On y faisait aussi un point sur les compétences du Juge des libertés et de la détention (à lire si vous souhaitez un petit rappel!).
Pour les personnes enfermées au CRA du Mesnil Amelot, les audiences du JLD se déroulent juste à côté du CRA, c’est pratique… Pour les personnes enfermées au CRA de Vincennes, elles se déroulent au tribunal judiciaire de Paris à Porte de Clichy. Ces audiences sont publiques, tout le monde peut y assister ! Elles se déroulent également tous les jours de l’année, sans aucune exception, même les dimanches et même les jours fériés. Pendant les fêtes, on a donc décidé d’aller y faire un tour et de vous raconter ce qu’on avait vu et ressenti.
Jeudi 23 Décembre 2021
Entrer dans le tribunal judiciaire de Paris, c’est un peu comme passer la sécurité dans un aéroport, les contrôles d’identité et de pass sanitaire en moins. Un premier vigile vous demande si vous n’avez pas d’objet contondant sur vous et un deuxième vigile vous propose de placer vos petites affaires dans un bac qui avance sur un tapis roulant. Dans ce tribunal, les audiences du juge des libertés et de la détention démarrent à 10h et ont lieu au 4e étage.
En entrant dans la petite pièce qui fait office de salle d’audience, nous sommes accueillis par un gardien de la paix (et du silence), qui nous intime d’éteindre nos portables avant d’entrer. A l’intérieur, l’ambiance est pesante. La juge est assise derrière un grand bureau, à ses côtés se trouve une greffière. En face d’eux se trouvent à gauche les avocat.es de la préfecture, à droite l’avocat du retenu. Quatre personnes attendant de passer devant la juge sont assis derrière l’avocat. Le reste des bancs sont remplis par d’autres avocat.es de retenus, d’interprètes et puis maintenant de nous-mêmes.
On sent que la juge a l’habitude. Cela va vite. Les prises de paroles sont cadrées dans un ordre précis : résumé de l’identité et de la situation de la personne par la juge elle-même, questions au retenu, parole à l’avocat.e de la préfecture, parole à l’avocat de la défense. La juge rend ensuite son jugement directement, sans véritable délibération.
La première personne que nous voyons passer devant la juge s’appelle monsieur A. Il est pakistanais et a été placé directement il y a deux jours en rétention à sa sortie de taule (Villepinte). Dans son résumé, la juge insiste lourdement sur le casier judiciaire de A. Elle précise que sa peine de prison est due à une infraction à la législation des étrangers. Et puis la question fuse : « Alors, vous voulez continuer à rester en France, monsieur ? Vous voulez rester pour continuer à commettre des infractions ? ». On lâche une sorte de bruit, un mix entre « what ? ! » et « quoi ? !». Le traducteur traduit la question en précisant que la juge tentait ici un trait d’ironie, mais le concerné ne comprend pas vraiment son sens. Il répond qu’il ne comprend pas très bien ce qu’il fait là. La juge avoue alors :« ma question était peut-être un peu subjective ». Ah oui ?
L’avocat, un commis d’office, tente de négocier une assignation à résidence. Cependant elle est vite rejetée car le certificat d’hébergement n’est pas accompagné d’un justificatif de domicile et que monsieur A n’a pas de passeport à transmettre à l’administration. Son séjour au centre de rétention de Vincennes est prolongé.
La juge n’a pas semblé bon de préciser la nature de l’infraction à la législation des étrangers. Il est possible que celle-ci ait pris la forme d’une obstruction à une mesure d’éloignement (refus de test PCR, refus de vol). Il est donc possible que monsieur A soit dans une situation similaire à pas mal de personnes actuellement, coincé dans la boucle infernale CRA-prison-CRA.
La deuxième personne, censée se présenter aujourd’hui n’est pas là. On ne comprend pas très bien pourquoi, parce que la juge à ce moment là parle très vite dans sa barbe. On capte quelques mot « covid », « sanitaire », « refus ». On en déduit que la personne n’a pas pu quitter sa cellule pour venir au tribunal et qu’il est probablement malade. Là cela va très vite. La juge précise que la personne est russe, qu’elle a purgé une peine de prison pour proxénétisme et qu’elle a une ITF (interdiction du territoire français) de 10 ans. Aucun avocat de la défense ne prend la parole. La personne est prolongée.
La troisième personne est monsieur M. C’est son 2e passage devant le JLD (il a donc déjà passé un mois en rétention). Une nouvelle fois, la juge insiste sur le casier judiciaire : monsieur M a fait une tentative de cambriolage, il a une ITF de trois ans. Il a fait un refus de test, cependant, à la question « acceptez-vous de rentrer dans votre pays par les moyens mis en place par la préfecture ? », il répond « oui », ce qui semble contradictoire avec son refus de test. La juge décide donc de le prolonger.
La quatrième personne est monsieur G. Il est modalve et s’est fait arrêté il y a deux jours pour conduite sans permis (permis suspendu), puis placé en centre de rétention. Il travaille en tant que chauffagiste et a deux enfants. La juge demande des précisions sur son lieu de résidence et son emploi. Monsieur G a fourni des documents, mais il en manque. Il dit qu’il a beaucoup de documents dans sa voiture, mais qu’il ne peut pas aller les chercher comme il est enfermé. La juge décide de le prolonger en lui précisant qu’il lui est possible de faire appel et d’y amener les documents qui sont dans la voiture. On imagine alors le parcours du combattant que cela pourrait être pour cette personne d’envoyer ses documents : à Vincennes, demander aux flics d’aller chercher ses clefs au coffre, demander à un proche de venir les chercher au parloir (si les parloirs sont autorisés, ils sont très souvent non autorisés quand il y a un cluster avéré à l’intérieur du centre), refaire un parloir pour récupérer les documents, demander à l’assfam (l’association à l’intérieur du CRA), si le bureau est ouvert, de faxer les documents à l’avocat.e...tout cela en 24 heures !
Le dernier à passer ce jour là est Monsieur V, il est roumain. Il sort d’une garde à vue pour un cambriolage dans un franprix. La juge lui demande si il est d’accord pour être expulsé par les moyens mis en place par la préfecture. Il répond qu’il veux être expulsé au plus vite et ne pas rester au CRA. Il souhaite repartir par ses propres moyens ou rester au centre si l’expulsion est rapide. Il est prolongé. Il est 12h05 et l’audience est terminée.
Ce jour là, la totalité des personnes qui sont passées devant le juge ont été prolongées. La juge posait toujours les deux mêmes questions : « acceptez-vous de rentrer dans votre pays par les moyens mis en place par la préfecture ? » et « voulez-vous rester en France ? ». Il est important pour les avocat.es qui défendent les personnes enfermées de bien les informer en amont sur les réponses à apporter à ces questions, dans le cas où la personne souhaite être relâchée. Soit : « Non » à la première question et « non, mais je souhaite rentrer par mes propres moyens » à la deuxième. Pour les personnes dont c’était le premier passage, les avocat.es commis.e d’office ce jour là n’ont soulevé aucun vice de procédure. Il semble très peu probable que dans les dossiers, il n’y ait pas eu d’erreurs commises soit par les officiers de police judiciaire pendant les gardes à vue, soit par la préfecture. Ces nullités, sont pourtant les meilleures chances de sortie des personnes enfermées. Elles se plaident essentiellement lors du premier passage devant le JLD. Lors des passages suivant, c’est principalement les moyens mis en oeuvre par la préfecture pour expulser la personne qui sont évaluées par la/le juge.
Samedi 25 Décembre 2021
Cette fois-ci, l’ambiance est vraiment différente de la fois dernière. La petite salle est en effervescence quand nous rentrons, on peut même dire que c’est carrément le bordel. La juge semble un peu dépassée par la situation. L’appel en visio a l’air de ne pas vraiment fonctionner, les avocat.es discutent entre eux dans la salle, l’interprète tente tant bien que mal de traduire les propos de la juge en parlant à l’ordinateur. Les prises de paroles ne sont pas vraiment cadrées. Les avocat.es prennent parfois la parole, alors que l’interprète n’a pas terminé la traduction précédente.
Onze personnes sont censées passer ce jour là. On comprend que contrairement à la fois dernière, la juge ne rend pas son jugement directement ; elle déliberera deux fois 45 minutes, le temps de passer en revue les éléments soulevés par les différentes parties.
Le premier à passer est monsieur K. C’est son deuxième passage et il est est Géorgien. Quand la juge demande si il souhaite dire quelque chose de spécial, il dit : « je m’en remets à la France si j’ai fait quelque chose de mal ». La juge précise qu’il n’est pas ici pour répondre d’une affaire pénale, mais parce qu’il n’a pas pu présenter les papiers l’autorisant à être sur le territoire français. Il ajoute qu’il est gravement malade et qu’il a failli mourir en Georgie. L’avocat tente alors de prouver que la préfecture n’a pas vraiment fait son taf : cela fait 23 jours qu’ils sont en possession du laisser-passer, mais l’avion n’a été réservé que pour Janvier. La préfecture répond que la demande de réservation a été faite il y a longtemps, mais qu’il ne sont pas tributaires des avions. Une rapide recherche montre qu’il y a des avions tous les jours de Paris à Tbilissi, assurés par différentes compagnies aériennes… Après le délibéré, monsieur K sera prolongé, il repart furieux du tribunal.
Le deuxième à passer est monsieur A, il est afghan. C’est son 2e passage et il est dubliné Allemagne, c’est-à-dire qu’ayant donné ses empreintes en Allemagne, il n’est pas autorisé à déposer l’asile en France et doit donc être expulsé vers ce pays. Monsieur A a déjà refusé plusieurs fois de faire le test PCR préalable à sa montée dans l’avion. L’avocat de la préfecture, explique à la juge que c’est le « problème numéro 1 en ce moment », que tout le monde refuse le test PCR pour ne pas monter dans l’avion et que cela devient vraiment problématique. L’avocat commis d’office embraye, cela ne fait pas sens de maintenir monsieur A en rétention aux frais du contribuable, puisque les perspectives d’éloignement sont nulles : il va continuer de refuser le test PCR et les conditions sanitaires ne risquent pas de s’améliorer du jour au lendemain. Quand on lui donne la parole, le concerné insiste sur les conditions catastrophiques à l’intérieur du CRA « Nous sommes 200-300 à manger dans la même salle sans protection, il y des personnes positives et j’ai de la fièvre depuis ce matin ». La juge ne semble pas considérer que c’est une atteinte aux droits de monsieur A, puisqu’elle décidera de le prolonger pour 30 nouveaux jours dans le CRA.
Monsieur W est un peu près dans la même situation de monsieur A : il est afghan, c’est son deuxième passage, il y a fait lui aussi plusieurs refus de test. Il insiste lui aussi sur les conditions horribles à l’intérieur, sur son asthme et le fait qu’il est malade lui aussi. L’avocat de la préfecture sort alors un « On a des CRA-Covid maintenant ! ». Si même la préfecture le dit… L’avocat commis d’office enchaîne pour pousser toujours plus loin l’humour « il devrait accepter le test Covid, comme ça il saurait vraiment si il a le Covid… haha ! ». Voilà. Dans l’allégresse générale, monsieur W est prolongé dans le CRA-Covid.
Pour monsieur F, c’est son 3e passage. Il parle parfaitement français. Il a fait aussi plusieurs refus de test. Quand on lui donne la parole, il dit : « Il y a plein de cas de Covid au centre de rétention, au vu des conditions sanitaires, je ne comprends pas pourquoi je suis toujours là ». Monsieur F sera prolongé.
Monsieur E est mauricien, c’est son 2e passage. Il a fait également deux refus de test. Il a deux enfants qui sont dans la région parisienne. Son avocat demande qu’il soit assigné à résidence pour passer du temps avec ses enfants avant de rentrer. Monsieur E a pour cela livré son passeport à l’administration. La requête sera rejetée par la juge et il sera prolongé. Pour rappel, si l’administration possède le passeport de la personne enfermée, il est alors beaucoup plus rapide et facile de l’expulser, puisqu’il n’est alors pas nécessaire de demander un laisser-passer aux autorités consulaires. Demander une assignation à résidence est donc particulièrement dangereux car la demande n’est possible qu’en donnant le passeport.
Monsieur B et monsieur El ont tous les deux refusé de sortir de leur cellule pour comparaître devant la juge. Cela aurait été leur deuxième passage et ils sont tous les deux tunisiens. Un vol est programmé pour eux début Janvier. L’avocat souligne le fait que si la préfecture a bien réservé des avions, elle n’a cependant pas réservé l’hôtel dans la liste des hôtels assermentés par l’État Tunisiens, mesure obligatoire en cette période de pandémie. Ils seront tous les deux prolongés.
Monsieur T est roumain, il a été placé en garde à vue puis transféré au CRA le 23 Décembre. L’avocate commise d’office soulève une nullité : il manque dans le dossier le mail ou le fax qui prévient le procureur de la garde à vue. Elle a à l’appui une jurisprudence de la cour d’appel de Rouen, qui remet en liberté une personne pour ce même motif. Elle explique également que le procès verbal rédigé par l’officier de police judiciaire ne se suffit pas à lui-même, article de loi à l’appui. L’information au procureur n’étant pas démontrée, elle demande la libération de monsieur T. Si la juge décide de ne pas prendre compte de la nullité, elle demande alors l’assignation à résidence, car tous les documents sont présents dans le dossier pour que cela soit accepté.
Pendant la délibération, l’avocat de la préfecture et l’avocate commise d’office discutent. Iels pensent tout.es les deux que la nullité sera rejetée mais que l’assignation à résidence sera acceptée.
Ils avaient une bonne réponse sur les deux : la nullité est rejetée, mais l’assignation à résidence l’est également. Monsieur T est maintenu en rétention.
La dernière personne à passer est Monsieur S, il est sri lankais, c’est son deuxième passage devant le JLD. Il a fait un refus de test PCR. Son avocate (commise d’office) plaide alors que son refus de test ne peut pas lui être reproché puisqu’une ordonnance du conseil d’État datant du 10 Avril 2021 indique que le refus de test peut être considéré comme un délit si et seulement si il a été présenté à la personne concernée un document traduit dans sa langue qui lui explique les conséquences d’un refus de test. La remarque ne sera pas prise en compte par la juge, qui, sans surpise, décidera de prolonger monsieur S.
Il est 15h05. Une personne doit encore passer devant la juge, mais nous nous en allons, car on a faim, on a le cerveau en compote et puis qu’on est pas mal déprimé.es aussi.
Comme la dernière fois, la totalité des personnes ont donc été maintenues en rétention. Pourtant, les avocats commis d’office ont cette fois-ci beaucoup parlé. Ils ont soulevé une nullité, démontré que la préfecture n’avait pas bien fait son job, démontré l’absurdité d’un maintient en rétention lors d’un refus de test, démontré que cela ne pouvait pas être considéré comme une obstruction sans information préalable. Tout cela a donc été refusé en bloc par la juge, Sabrina Abbassi Barteau. Cette juge n’est pas habituellement une juge des libertés et de la détention, elle est juge en droit civil (pôle activités économiques et commerciales), qui n’a donc absolument rien à voir avec le droit des étrangers. C’est une juge remplaçante pour la période des fêtes. Une pensée naïve nous avait fait espérer qu’une juge peu habituée à la rétention serait peut-être plus touchée par les histoires individuelles, plus regardante des droits des personnes concernées. C’est raté.
Plusieurs réflexions suite à ces deux journées
Des avocats commis d’office (quasi toujours) médiocres.
Pendant ces deux journées passées au tribunal, toutes les personnes enfermées ont eu des avocat.es commis.es d’office. Cela met en lumière la difficulté d’avoir accès à un avocat choisi. En effet, l’aide juridictionnelle (qui permet de faire rémunérer l’avocat choisi par l’État) ne s’applique par pour les passages devant le JLD. Si on décide de faire appel à son/sa propre avocat.e, il faut donc trouver l’argent soi-même (entre 800 et 1500€). Or les personnes enfermées en centre de rétention sont très majoritairement des personnes sans papiers avec peu ou pas de revenus.
On remarque également la grande disparité de connaissances, de motivations, d’expérience parmi les avocat.es commis.es d’office. Certain.es n’ont absolument rien soulevé, alors qu’il est toujours possible de dire quelque chose (sur les perspectives d’éloignement avec la possibilité des refus de test pendant la pandémie par exemple), même si le dossier ne comporte pas de vices de procédure ou de vices de formes. Une seule avocate a trouvé une nullité et tenté de démontrer la caducité du refus de test comme obstruction à une mesure d’éloignement.
Tout le monde est copain !
Les avocat.es de la préfecture et les avocat.es commis.es d’office semblent bien se connaître. Une proximité qui est à gerber quand on réalise les enjeux pour les personnes enfermées. Nous avons même surpris une conversation qui nous a glacé le sang, à bas de blagues de mauvais goûts où il était question de passer une sorte de marché « si tu admets que le dossier de la préfecture est bien ficelé pour telle personne, je laisserai passer la nullité pour telle autre personne » et une autre encore pire où l’avocat de la préfecture pensait sérieusement « passer un jour du côté de la défense » car il connaissait « toutes les fautes à répétition de la préfecture » et qu’il serait alors facile de faire sortir les gens.
Les conditions désastreuses de la rétention ne sont jamais plaidées
Ça fout un peu la rage, de voir aucun avocat.e plaider les conditions sanitaires désastreuses, alors que c’est tout ce que dénoncent les concernés quand on leur donne la parole ! Alors on a posé la question dans le couloir à un avocat, qui nous a répondu cela :
« On ne plaide pas la question des conditions sanitaires à l’intérieur parce que on sait que cela ne va pas marcher. Si ils commençaient à libérer sur ce motif, alors ça signerait la fermeture des CRA. Il faudrait un juge qui sorte du cadre, qui fasse un coup d’éclat en décidant de libérer toutes les personnes de l’audience ! Il faudrait taper du poing sur la table pour dénoncer l’absurdité de la rétention dans ces conditions. Ca créerait un petit raz-de-marée dans les préfectures, pour sûr. Sauf que bien entendu, la cour d’appel annulerait la décision et les prolongerait, parce que la cour d’appel, c’est du 100 % de prolongation ! ».
Quand l’avocat.e ne se bouge pas pour défendre la personne enfermée. Quand l’avocat.e soulève des nullités et fait des requêtes, mais que la juge ne les prend pas en compte. Quand par miracle la juge décide de libérer la personne, mais que derrière la cour d’appel annule la décision et maintient la personne en rétention. On comprend pourquoi, malgré les erreurs des officiers de police pendant les gardes à vue, malgré les erreurs de la préfecture, malgré les conditions d’enfermement infectes, les personnes enfermées n’ont pas grand-chose à attendre de la justice, qui décidément n’a pas très à cœur de faire respecter leurs droits.
A BAS LES CRA et liberté pour toutes les personnes enfermées !
Pour continuer sur ce sujet : « Bonjour, 15 jours » une brochure compte-rendu d’audiences de personnes sans papiers devant le JLD de Paris