Compte-rendus d’audience

Compte-rendu d’audiences du 30 et 31 Septembre ici.

Les retenu.e.s font face à deux type d’audience durant la rétention le Tribunal Administratif (TA) et le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Plus d’information sur cette page.

48 h ou 72h après l’arrivée au centre, la personne retenu.e est emmené.e devant le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance (TGI) du département. Le juge est censé regarder si la procédure a été respectée depuis l’arrestation jusqu’à maintenant. C’est donc à l’avocat de démontrer qu’elle n’a pas été respectée pour obtenir du juge la libération. Cela peut etre un avocat choisit et payant spécialsé en droit des étrangers ou bien un avocat de permanence.

Pour le juge, la loterie. Il y a des juges qui ne libèrent quasi-personne… Normalement, il ne doit pas regarder la situation personnelle en France ou les raisons de la demande d’asile, mais souvent il pose quand même des questions.

Si la personne est libérée, la décision d’expulsion n’est pas pour autant annulée. Si la personnes n’est pas libérée, elle retournera en rétention pour 28 jours. A ce moment là, la préfecture doit de nouveau demander une prolongation au JLD au 30e, 60e et 75e jour.