Audiences des 30 et 31 Septembre « Eh hop! ou pas Eh hop! ? »

« Eh hop! ou pas Eh hop! ? »

JLD – 30 septembre matin

Audience du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) au TGI de Paris. Au tribunal de Paris, le JLD concerne uniquement de CRA de Vincennes. Une audience se déroule avec un.e Juge, un.e greffier.e, l’avocat.e de la préfecture, l’avocat.e du/de la retenu.e (le plus souvent, un avocat de permanence qui est généraliste et parfois un avocat choisit spécialisé dans le droit d’asile, mais payant), le retenu et parfois un.e interprète.

Arrêté.e et passé.e par la GAV le/la retenu.e est présenté.e au Tribunal Administratif pour donner une OQTF ou ITF puis devant le JLD dans les premiers jours pour prolonger ou non la rétention. Il peut y avoir jusqu’à 4 audiences JLD : 1ers, 30e, 60e, 75e jours de la rétention (qui peut aller jusqu’à 90 jours depuis 2018).

Tout au long de l'audience le juge, Charles Prats, digresse sur des sujets improbables (Greta Thunberg, plaidoyer contre l'AME, son week end "avec des africains", ses vacances...) que seul l'avocat de la préfecture à l'air destiné à comprendre. Devant complicité personne ne sait trop quoi faire, la situation est très malaisante, surtout pour les retenus qui ne savent pas ou se mettre. Un avocat s'indigne mais rien ne change. 
Ce n'est qu'une fois l'audience terminée qu'on comprend que ces digressions sont toutes des références aux publications twitter du juge. Le coup d’œil au compte twitter de Charles Prats vaut le détour.

Ça rigole bien dans la salle, ambiance de copinage entre la greffière, les avocat.e.s et l’avocat de la préfecture ; avec le juge aussi quand il arrive (avec 1h20 de retard). Un flic danse même la macarena. L’avocate défense envoie un message au juge pour savoir quand il arrive.

Le juge arrive il parle des embouteillages dans Paris dus « aux obsèques [de Chirac] », il conseille à tout son auditoire de se déplacer en vélo. « J’étais en vélo en mode Mad Max »

Visiblement la semaine dernière un.e journaliste du Canard Enchainé était présent.e.

– LE JUGE  : « – la canard enchainé n’est pas présent ? On a eu un bon article non ? (ironie). » rires de tout le monde.

Première personne. Un homme pakistanais. Arrêté dans le week end.

– AVOCATE :

  1. « Pendant la GAV le retenu n’a eu l’interprète qu’au téléphone. Mais sans nécessité de le faire par tel. L’avocate demande une censure de la GAV. Elle se base sur une jurisprudence.
  2. Pas de PV de fin de GAV
  3. pas de notification de la prolongation de GAV
  4. Aucun contact fait à son sujet avec les autorités pakistanaises. Potentiellement un vol vers le 24 octobre ça fait un mois de rétention pour rien. »

– AVOCAT DE LA PREFECTURE : Question de l’interprète n’a pas trop de sens : il a demandé à faire valoir un de ses droits donc c’est bien qu’il a compris quand on les lui a listé donc il a pas besoin d’interprète.

– JUGE, à tou.te.s : « Alors on fait quoi ? »

– L’AVOCATE : « Ben on libère ! »

– LA RETENU, par le biais de la traduction : « je veux bien partir par mes propres moyens. »

– JUGE, explose de rire : « Tout ca pour ca ! , bon allez on libère, à l’avocate, c’est bien parce que vous m’avez envoyé un message ce matin, clin d’oeil. »


Deuxième personne. Homme marocain. Arrêté dans le week end pour un échange de tel dans la rue.

– AVOCAT :

  1. il a pas eu l’assistance d’un avocat à sa seconde audition en GAV.
  2. Pas d’interprète
  3. Pas d’avis famille pendant la GAV malgré la demande du gardé à vue.
  4. Il a été menotté sans raison quand il a été arrêté alors qu’il n’a jamais été décrit comme dangereux. Pas de raison à l’entrave. Plus il avait une blessure à la joue, est ce que c’est du à l’arrestation ?

– AVOCAT DE LA PREFECTURE :

  1. La seconde audience ou il a pas eu d’aide était plus liée l’échange de tel qu’aux papiers.
  1. Il devait juste donner son identité, pas besoin d’assistance pour ça si il comprend les rudiments du français comme les mots « médecin » ou « avocat » qui sont suffisants dans ces circonstances. Il est en France depuis 4 ans et demi ils doit bien se démerder en français.
  1. Ok, peut être pas justifié mais ça a pas l’air de plus avoir posé de problème au mec donc pas de disproportion. En plus il allait peut être fuir.

– JUGE :

  1. proclame la nullité de la seconde audition mais pas suffisant pour sanctionner la GAV. Donc seul ce PV est annulé
  2. Il a pas fait de demande d’interprète. Donc rejeté.
  3. « Le défaut d’avis famille est sans incidence sur la procédure ». Donc rejeté.
  4. Menottage a pas donné lieu à un grief pour le retenu. Plus risque de fuite. Donc rejeté.

Prolongation de la rétention.


3e personne. Homme algérien. 4e JLD.

– JUGE, à l’avocat de la préfecture : Vous demandez la 4e prolongation ? C’est ma première fois.

– AVOCAT DE LA PREFECTURE : ça arrive pourtant souvent.

– JUGE, à l’avocat de la préfecture : vous en voulez encore combien ?

– AVOCAT DE LA PREFECTURE : ben 15 jours.

Dans la suite de la discussion l’avocat de la pref dit je sais plus dans quel contexte que les flics vont au charbon :

– JUGE, à l’avocat de la préfecture : Au charbon ? C’est Greta qui va pas entre contente ! Haha !

– AVOCAT DE LA PREFECTURE : Ah ben ça.. vous vous êtes content si Greta est pas contente.

Ils ont l’air de bien se connaître. (visiblement sur son compte twitter le Juge se fout régulièrement de la gueule de Greta Thunberg, donc private joke pour ceux qui le suivent sur les réseaux..)

– AVOCAT DE LA PREFECURE : Le consul Algérien donne pas de réponse pour le laisser-passer consulaire (LPC).

Le juge annonce au taux de réponse positive de dix pourcent aux LPC pour l’Algérie. L’avocat de la pref dit que maintenant c’est plus. Le juge dit tenir ce taux d’un article de Valeurs Actuelles… Il vérifieront la taux officiel en fin de séance c’est 50,4 pourcent, soit le taux le plus élevé.

L’avocat de la pref demande un vol sous 3 jours. Il dit qu’il sait ce que va dire la défense : que sa copine française a deux enfants français et qu’il devrai rester en France mais que c’es déjà le 4e JLD donc il voit pas pourquoi ce problème serait cette fois une entrave à l’expulsion.

– L’AVOCAT : Il se dit outré par le mépris et les mensonges de l’avocat de la pref (c’est pas que sa copine française a deux enfants français, c’est son épouse et il est le père de ses deux enfants).

L’avocat de la pref râle auprès du juge en disant que c’est pas juste qu’on lui parle comme ça. Le juge dit a tout le monde de se détendre que dans sa salle doit toujours régner la bonne ambiance…

On peut pas être sur que le LPC va être délivrer puisque ça fait déjà deux mois donc on va pas le laisser encore en CRA.

– LE JUGE : Sur les cartes d’identité françaises de la femme et des enfants ils ont une adresse à Sétif donc si on applique la loi vous devez les rejoindre. Si maintenant ils venaient vivre en France alors pas de soucis pour vous pour avoir un titre de séjour.

« Alors Et hop ! ou pas Et hop ! ? » (pour rappel, HOP est une compagnie aérienne francaise)

prolongation en CRA


4e personne. Homme soudanais. Il s’est fait arrêté ce week end dans le cadre d’une « réquisition » en gros les flics décident d’un périmètre dans lequel pendant un temps donné ils vont à la chasse aux sans-papiers.

– AVOCAT :

  1. controlé dans le 18e au croisement de 2 rues qui ne sont pas indiquées dans la réquisition. Donc demande de rejet de la procédure.
  2. La personne qui signe en GAV et au CRA n’a pas le même nom pas la même signature. Grosse incohérence
  3. Ne sait ni lire ni écrire et pas d’interprète.
  4. La seule demande faite pour le LPC est faite sur un mail style ambassade.sudan@blablabla… sUdan et pas sOUdan, il y a une faute parce qu’il a vérifié et cette adresse n’existe pas. On enferme cet homme en attendant la réponse à un mail jamais reçu.

– AVOCAT DE LA PREFECTURE :

  1. le croisement de ces deux rues est à l’intérieur d’un ensemble de rues stipulées. Les rues à l’intérieur de cet ensemble sont donc bien concernée.
  2. C’est lui qui a utilisé un alias, c’est la même personne et de toute façon il a pas de papiers donc comment il s’appelle vraiment au pire… les empreintes d’une OQTF le prouve.
  3. Il y avait un interprète
  4. Soit l’adresse est fausse en effet soit elle est sécurisée de toute façon depuis un certain temps en ce qui concerne la communication avec le soudan c’est email plus UCI (Unité Centrale d’Identification)

– AVOCAT : On renverrai quelqu’un du Darfour à Khartoum ? Il va être considéré comme un opposant, mis en prison et torturé, c’est comme ça que ça se passe, perçu de l’opposition par le pouvoir car parti dans un pays étranger. En plus il est d’une ethnie non arabe.

– JUGE, aucune réponse à ce sujet : Vous avec quelque chose à ajouter ?

– RETENU, par le biais de la traduction : J’ai fait une demande d’asile qui a été rejetée. J’ai été expulsé de France. J’ai été en Belgique puis Hollande. De Hollande expulsé vers la France à Toulouse ou la police m’a dit de refaire les démarche de demande d’asile ce que j’ai fait. Je dors à la rue. La préfecture m’a donné le numéro d’une association qui ne m’a pas répondu.

– JUGE, A nouveau pas de réponse à ce sujet :

  1. Le lieu de l’interpellation figure dans le périmètre de la réquisition (lui même avait pas du tout l’air sur)
  2. Les signatures différentes c’est juste que parfois il est écrit RS pour « refus de signer ».

prolongé


4 personnes pour lesquels la discussion va très vite : un algérien qui étudie à Barcelone est prolongé car pas de carte de séjour espagnole, et 3 géorgiens à 30 jours sont prolongés en vitesse « pour que vous puissiez vite retourner au centre avant 18h pour faire votre demande d’asile. »

L’avocat qui se rassoit dit qu’il n’en peut plus de la collusion entre l’avocat de la pref et le juge, que c’est juste scandaleux.


9e personne :

– AVOCAT DE LA PREFECTURE : En CRA depuis le 1er Aout vol prévu le 21 septembre l’Algérie valide un LPC le 20 septembre mais obstruction à la mesure d’éloignement. Demande d’un nouveau vol.

– JUGE : Pas de vol disponible pendant une dizaines de jours pour l’Algérie. Il mime le crash d’un avion Aigle Azur

– AVOCAT : Et oui Aigle Azur meurt. Même les dinosaures sont morts. Personne n’est éternel monsieur le président. Moi je suis tunisien vraiment, les algériens ne comprennent rien.. Il a des problèmes d’asthme. Il est très malade, et ces abrutis veulent supprimer l’AME. Il pourra pas se soigner en Algérie. Pas de soins au centre. Pas de vol vers l’Algérie alors quoi ? On va pas le laisser indéfiniment croupir au CRA non ?

– JUGE : Prolongation et demande d’examens médical sous 24h. L’avocat de la pref demande 48h mais refusé « c’est juste un coup de fil au toubib, débrouillez vous en 24h ».


10e personne :

Cette personne a une demande d’asile rejetée. Mais le juge prolonge quand même vu que l’avocate ne dit rien. Il dira ensuite que pour une personne dans la même situation (on ne connait pas les détails) il avait libéré quelqu’un et que si l’avocate avait fait son taf il aurait libéré là aussi, mais c’est trop tard.


Encore deux discutions qui valent le coup d’être notées un fois l’audience terminée.

Le juge emploi l’expression « c’est l’anarchie » et l’avocat de la pref répond « oh les anarchistes vous savez ce qu’on en fait nous… »

Une avocate de l’après midi passe prendre 3 dossiers. Le juge dit « 3 dossiers, tachez d’en libérer au moins un, ce sera votre challenge de l’aprem ». en regardant, amusé, l’avocat de la pref.


JLD – 31/09 – 14h

1ère personne

La famille est là en soutien. Iels sont confiants car ont choisi un avocat qui a la réputation de faire sortir beaucoup de personnes.

A la différence du juge de la veille, celle-ci explique de façon claire la situation des retenus et quel est son rôle à elle. Cette fois le mec répond pas trop, il n’y a pas d’interprète, la juge est véner, elle fini par lui parler comme à un enfant. Sous la pression de son avocat (qui lui hurle quoi dire) il finit par dire qu’il est prêt à partir en Algérie.

La vieille femme qui est là en soutient dit un mot au fond de la salle (elle parle fort elle a un appareil auditif) elle se fait mal regarder par l’avocat qui défend le mec de sa famille.

L’avocat demande l’irrecevabilité car il manque des pages du dossier, notamment sur des PV.

La femme réagit à nouveau et ça dérange vraiment pas mais son avocat s’énerve.

La juge accepte de le libérer mais elle dit qu’il a beaucoup de chance parce que c’est la première fois de sa carrière qu’elle libère pour ça et qu’elle comprend pas trop comment la pref a pu ne pas fournir ces papiers. La juge est vraiment véner qu’il n’y ait pas eu un interprète. L’avocat dit que selon le dossier il y avait pas besoin d’interprète et que du coup c’est pour ça qu’il n’en a pas prévu. La juge l’accuse d’avoir fait exprès qu’il soit compliqué d’interroger le mec pour avoir les infos manquantes du dossier. Elle dit que c’est pas la première fois qu’il fait ça. Elle l’accuse d’avoir demandé au mec de faire semblant de pas parler français. Lui s’en défend. Elle dit qu’il est vraiment pas déontologique. Il s’en fout.

En sortant de la salle l’avocat va taper un scandale a la femme qui a dit deux mots pendant l’audience, un jeune qui était avec elle explique a l’avocat qu’elle a parlé fort parce qu’elle avait un appareil auditif. Il dit que peut être mais qu’elle a continué après qu’il lui ait fait comprendre qu’il fallait pas parler. Il part en criant dans le hall du tribunal que la prochaine fois qu’ils auront besoin de lui c’est pas la peine d’appeler.


2e personne : 18 ans, on voit qu’il est blessé.

Il se lève.

– JUGE : « Oulà.. »

Elle demande son nom, date de naissance. Il répond. Elle lui explique ce qu’il fait là, qu’il est en CRA que le préfet demande qu’il reste en CRA. Il a été placé le 31 Aout. Elle demande comment va sa santé, ce qu’il a et comment ça s’est passé.

– AVOCAT : c’est ici (tribunal 1er JLD) que ça s’est passé d’ou la saisie de l’IGPN. Il a une hernie et l’épaule fracturée.

– JUGE : pourquoi il a pas été opéré ?

– RETENU : c’est eux qui veulent pas

– JUGE, regardant le dossier : et ils vous prévoit un vol entre le 3 et le 7 octobre ???

– AVOCAT : oui et hier aussi, il l’aurait refusé.

– JUGE : aurait ?.. Et comment ça [la blessure] lui est arrivé ?

– AVOCAT : Les violences policières c’est l’air du temps en CRA. C’est une période ou les violences sur les retenus sont en train d’augmenter, c’est pas normal, etc. En plus la préfecture ne vous fournit pas du tout le dossier complet donc je vais vous expliquer le déroulé, en vous présentant des documents que vous n’avez pas. 31 Aout : il est arrêté le matin, à 12h30 il voit le commis d’office sa santé allait bien. A 15h il est admis aux urgences au CHU de Cochin. Lui sont prescrits des médicaments, et une chirurgie.

Le juge demande un examen de compatibilité. L’OFII valide la compatibilité mais aucun trace d’examen du médecin. Demande d’irrecevabilité. L’IGPN prend contact avec l’administration du CRA.

13 sept : l’IGPN demande un examen médical pour le 16 septembre

16 sept : L’UMJ (Unité Médico-Judiciaire) lui donne 45 d’ITT

21 sept : va aux Urgences à Saint-Antoine pour suivi traumatique.

25 sept : le médecin de la pref rend à l’OFII un rapport de compatibilité

Donc violences policières plus le tribunal qui a fait deux fois une demande d’avis de compatibilité à l’OFII et le rapport n’est toujours pas complet. Demande d’un vrai avis médical complet et demande d’irrecevabilité du dossier de la pref.

2e raison de le libérer : On lui prévoit des vols vers l’Algérie mais lui dit qu’il a une demande d’asile acceptée en Belgique. Il est aussi enregistré en Allemagne et en Espagne. Il a fait une demande consultation du fichier Eurodac. La préfecture dit oui, mais le 27 Septembre on lui refuse finalement. La consultation de ce fichier est un droit. C’est une violation de droit.

– AVOCATE DE LA PREFECTURE : Ok il a l’air en mauvaise santé mais il était déjà comme ça et pourtant le premier JLD l’a envoyé au CRA. Nulle part écrit de demande d’opération. Elle accuse Le retenu de n’avoir pas donné tous les dossiers et que c’est pour ça que le dossier médical n’est pas complet. Selon elle pas problème d’incompatibilité. Sur le sujet Eurodac elle dit que vu son age (18 ans) les demandes qu’il a fait dans les autres pays ne sont plus valables puisqu’il devait être mineur à ce moment et qu’il est maintenant majeur.

– AVOCAT : Si il n’est pas renvoyé dans le bon pays c’est quand même un gros problème. Il reparle de violation de droit pour Eurodac. Il refuse cette histoire comme quoi le retenu aurait pas fourni tous les documents c’est au CRA de fournir les doc à L’OFFI, par au retenu. Il dit que le compte rendu de routing (le document pour le vol) n’est pas un vrai n’est pas un compte-rendu de ce qu’il s’est passé à l’aéroport : il y a juste écrit « refus » en bas et pas comme ce devrait être écrit un refus en bon et du forme signé par la PAF.

– JUGE : quand est ce que vous avez été violenté ?

– RETENU : à la sortie du tribunal avec l’escorte en allant au greffe.

– JUGE : il y a des témoins ?

– RETENU : Oui

– JUGE : vous avec été agressif avec les policiers ?

– RETENU : non juste pas voulu signer.

– JUGE : vous voulez bien partir de France ?

– RETENU : Je veux des soins.


– Suspension pour délibération –


Au retour dans la salle ni le retenu ni son avocat ne sont présente. La juge fait passer un homme Moldave et le prolonge en demandant qu’il dise à sa famille d’apporter son passeport au CRA et qu’ainsi il pourra sortir, elle comprend pas que l’ASFAM ne s’occupe pas de lui au CRA.

Le retenu arrive mais son avocat à envoyé un message pour dire qu’il a du partir. La juge décrète une « main levée » (si c’est bien ça) donc libéré si la préfecture fait pas appel dans les 6h (l’avocate de la préfecture la reprend c’est 10h depuis la nouvelle loi). « Ah oui c’est vrai 10h ». La juge reproche à la préfecture de ne pas avoir fait preuve de diligence par rapport à sa santé. Elle explique que les papiers de l’OFII qu’elle a et qui sont conforme ne notent qu’une compatibilité avec l’éloignement et pas la rétention. Elle demande une radio et un examen orthopédique pour le retenu.