Les États avaient deux ans pour préparer le cadre législatif et anticiper l’application du pacte. La France n’a pas réussi à mettre en place les mesures nécessaires et c’est dans la précipitation et le flou qu‘il est entré en vigueur.
À défaut de pouvoir passer par la voie législative, le gouvernement a donc appliqué le pacte par voie réglementaire, en publiant des décrets quelques jours seulement avant la date butoire, tout en laissant un grand nombre des textes européens non transposés.
Alors, bien sûr, les premiers jours suivant l’application de pacte se sont révélés être un chaos sans nom : aux nouvelles mesures liberticides du pacte (procédure de « filtrage » pendant une semaine, puis enfermement jusqu’à 12 semaines pour l’examen de la demande d’asile) s’ajoutent les solutions bricolées, le manque d’information et de visibilité, toujours au détriment des personnes migrantes.
Ces premiers jours montrent à quoi il faut s’attendre pour la suite. De rares articles sont apparus dans la presse pour rendre compte des premiers jours de vie du pacte asile.
Le Monde a publié plusieurs articles qui dénoncent ce flou juridique et s’est notamment rendu dans la zone d’attente de l’aeroport de Roissy, en premiere ligne de ce pacte. La zone d’attente est le lieu où sont enfermées les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour entrer sur le territoire français. Parmis elles, certaines demandent l’asile, et sont donc concernées par le pacte asile et les nouvelles procédures qu’il impose.
Associations, Office français de la protection des étrangers et des apatrides (Ofpra),et même la police aux frontières : tous témoignent d’un manque d’informations et de clarté . Les conséquences pour les personnes exilées se resentent déjà: par exemple, le pacte asile impose une procédure de filtrage (comportant prise d’identité et d’empreintes, entretien de vulnérabilité) qui doit être realisé sous 7 jours, le maintien en zone d’attente devant être autorisé par un juge au bout de 4 jours. Ce qui se passe au-delà de cette période reste flou.
Ces nouvelles mesures signifient aussi que davantage de personnes seront détenues le temps du filtrage et le temps de l’instruction de leur demande, qui peut durer jusqu’à 12 semaines.Détenues ou et comment ? Pour l’instant, c’est le flou.
L’association Groupe SOS, géant de l’associatif aux liens étroits avec la macronie, a répondu a l’appel d’offre pour gérer l’hotel qui doit pouvoir « accueillir » 200 demandeurs d’asile. Pour l’instant, ces places ne sont pas encore disponibles car ce sont des Ukrainien-ne-s qui sont hébergé-e-s sur place. Ils devront quitter le lieu d’ici fin juin, sans qu’aucun autre hébergement ne leur ait été proposé.
Après cette solution provisoire dans l’hôtel « Zenitude » (!), une loi est prévue le 15 septembre pour organiser la privation de liberté dans le cadre des nouvelles procédures d’asile à la frontière…
Malgré le flou on voit donc déjà se mettre en place les mesures racistes et répressives prévues par le pacte : il va falloir rester vigilant-e-s pour lutter et soutenir la résistance des personnes qui y sont exposées.