Contre le règlement retour et le pacte asile : appel à manifestation le 12 juin à Paris

  Une nouvelle loi qui s’ajoute au projet répressif et raciste de l’Union européenne. 
AG à la Bourse du travail le 8 juin à 19h
Manifestation à partir de République le 12 juin à 17h
Le 26 mars 2026, le règlement retour a été voté par le Parlement européen. Accéleration et simplification des procédures d’expulsion, allongement de la durée de rétention, externalisation des frontières, etc. Ce texte vient empirer une situation déjà désastreuse. 

Il n’est pas le seul. Le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté en 2024 et entrant en vigueur en juin 2026, durcit les mesures prises contre les personnes en situation irrégulière. En février de cette année, le Parlement européen a également étendu la liste des pays « sûrs », c’est à dire ceux dont les ressortissants verront leurs dossiers de demande d’asile examinés plus rapidement, et plus probablement rejetés.
Le Réglement retour est pour l’instant encore à l’étape de négociations au sein de l’Union européenne, mais il est attendu qu’il ne subisse plus de grandes modifications et qu’il soit applicable dès cet été. Il s’agit d’ailleurs d’une actualisation de la directive dite « retour » de 2008 et s’inscrit dans la volonté d’uniformiser les politiques migratoires des différents États européens.
Hypocrisie, racisme et mensonges
« Lorsque des personnes en séjour irrégulier restent sur le territoire de l’UE, l’ensemble du système de migration et d’asile est compromis. En effet, c’est injuste pour ceux qui ont respecté les règles, cela affaiblit la capacité de l’Europe d’attirer et de retenir les talents et, en fin de compte, cela érode le soutien de la population en faveur de sociétés ouvertes et tolérantes. »
Cette citation, tirée de la première page de la proposition de la Commission européenne, montre comment ce règlement s’inscrit encore et toujours dans le même discours sécuritaire et raciste. On essaye de nous faire avaler que ce règlement ne serait pas une politique fondée sur, et encourageant, la répression et la violence, mais au contraire qu’elle s’inscrirait dans une volonté d’ouverture de l’Europe. Pire encore, l’UE rejette l’échec de ses politiques migratoires sur ceux qui séjournent en Europe sans les bons papiers. Un discours hypocrite qui vise à diviser la solidarité et la lutte. 
L’objectif de la politique migratoire n’a jamais été de créer des « sociétés ouvertes et tolérantes » comme essaye de nous le vendre l’UE. En effet, l’Europe a toujours utilisé, à des fins économiques, la migration des pays qu’elle a colonisés, notamment lorsqu’elle avait besoin de travailleur·euses. Puis, sous prétexte de crises économiques, elle met en place des politiques anti-migratoires en s’appuyant sur des arguments racistes, hérités de cette colonisation. 
Le texte – qui est un règlement, c’est-à-dire un texte applicable directement dans tous les Etats de l’UE – contient un certain nombre de mesures bien dégueulasses : 
  •  La simplification des procédures d’expulsion et de la collaboration entre Etats (art 7) : un Etat peut expulser une personne sur la base d’une décision prise par un autre Etat (l’Italie pourrait par exemple, sans nouvelle procédure, expulser une personne qui fait l’objet d’une OQTF en France)
  • L’allongement de l’interdiction d’entrée sur le territoire européen, qui peut être permanente dans le cas d’un supposé  « risque de sécurité » (art 16) expliciter un peu c’est quoi?
  • Le renforcement du flicage et de la répression, avec mention notamment d’une « obligation à coopérer » (art 21 et 22) en gros tu dois participer activement a ton processus d’expulsion. 
  • La restriction du droit de recours : entre autres le recours contre la mesure d’expulsion ne suspend plus automatiquement la procédure d’expulsion (art 28), et n’est même plus du tout suspensif quand une personne est considérée comme présentant un « risque de sécurité » (art 16)
Enfermement: Plus loin, plus long, plus géneralisé 
  • Externalisation de l’enfermement par la création de taules dans des pays hors de l’UE (art 17)  : il s’agit de poser un cadre pour que les Etats de l’UE, ou l’UE elle-même, passent des accords avec d’autres Etats pour y renvoyer les personnes qu’ils veulent expulser. Il s’agirait concrètement d’envoyer des personnes dans des taules appelées cyniquement « hubs de retour » dans des pays qui n’ont rien à voir ni avec là où elles vivent, ni avec là d’où elles viennent, sur le modèle des accords conclus entre l’Italie et l’Albanie ou entre les Pays-Bas et l’Ouganda. 
  • Toujours plus d’enfermement : les catégories de recours à l’enfermement sont élargies (art 29), avec évidemment une insistance sur les personnes « présentant des risques pour la sécurité » (art 16), mais aussi des personnes présentant « un risque de fuite » (art 30), deux catégories très floues et très larges (il suffit par exemple de ne pas avoir de logement fixe pour présenter un risque de fuite). 
  • Les enfants peuvent également être détenus, et les visites soumises à des autorisations. 
  • Allongement de la durée de la rétention jusqu’à 24 mois (art 32), alors qu’elle était jusqu’ici de 18 mois maximum dans l’Union Européenne . À noter que la durée maximale de rétention est considérée par Etat membre : il serait donc possible de passer 24 mois en détention dans un Etat, puis la même durée dans un pays voisin. A noter qu’après l’expiration du délai, les mesures alternatives à la rétention sont elles aussi encore applicables (obligation de se présenter régulièrement aux autorités, remise de documents d’identité, recours à la surveillance électronique, obligation de résider dans un lieu désigné, etc.

Les frontières tuent et ce n’est pas un accident : c’est un choix politique

Ce règlement, et l’ensemble des mesures racistes qui passent en ce moment ne nous étonnent pas. Nous n’attendons pas des lois qu’elles viennent sauver qui que ce soit, et surtout pas ceux qui sont déjà aux marges de ce système. Il ne s’agit pas d’un dérapage sécuritaire mais bien d’une politique impérialiste inhérente au projet même de l’Europe, grâce auquel elle s’est construite et se maintient. 

Pourtant, nous pensons qu’il est important de se positionner par rapport à ce règlement. Les durées de rétention s’allongent mois par mois, les droits acquis sont retirés un à un, les outils de surveillance sont utilisés à des fins de plus en plus répressives. Les morts aux frontières n’étonnent plus, les morts dans les CRA passent inapperçues. 

 

On a du mal à discerner les points de rupture dans ces politiques car on est noyé.e.s par les différentes lois et mesures qui s’accumulent depuis des années ; mais il faut continuer à parler de ces violences étatiques, même si elles ne nous surprennent plus. Passer par la lutte et l’organisation collective est indispensable pour s’opposer à l’appareil pénitenciaire et judiciaire de l’Etat. Il nous semble nécessaire d’affirmer notre colère face à ce texte, et de proposer des espaces de mobilisation dans les semaines à venir, en vue de l’application du Pacte Asile le 12 juin, et potentiellement du règlement retour à la meme date.  

La lutte paye, restons mobilisé.e.s :
– Assemblée générale : 8 juin à 19h à la Bourse du Travail (rue du Chateau d’Eau, Paris)
– Manifestation le 12 juin à 17h à République