Auteur/autrice : anticra

Durée de rétention maintenue à 90 jours, placement en CRA des demandeurs d’asile… retour sur la décision du 7 août 2025 du conseil constitutionnel

Dans sa décision du 7 août 2025, le conseil constitutionnel a censuré certaines des dispositions de la loi « visant à faciliter le maintien en rétention » et notamment la mesure phare prévoyant de prolonger une nouvelle fois la durée de rétention. En revanche, les dispositions qui avaient été censurées dans la loi Darmanin de janvier 2024 ont cette fois été validées.

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Dans sa décision du 7 août 2025, le conseil constitutionnel a censuré certaines des dispositions de la loi « visant à faciliter le maintien en rétention » et notamment la mesure phare prévoyant de prolonger une nouvelle fois la durée de rétention. En revanche, les dispositions qui avaient été censurées dans la loi Darmanin de janvier 2024 ont cette fois été validées.

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